Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREVIS ACCIDENT
COGEMUT, SARL

Numéro de dépôt :
3526149
Date de dépôt :
20/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2027
PREVIS ACCIDENT de COGEMUT

Présentation de la marque PREVIS ACCIDENT

Déposée le 20 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVIS ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-44 du 2 novembre 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT domicilié(e) 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 184 208 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COGEMUT, M. CLAUZET Denis domicilié(e) 26 bis Boulevard de strasbourg - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France.

La marque PREVIS ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVIS ACCIDENT arrivera à expiration en date du 20 septembre 2027.

COGEMUT a également déposé les autres marques suivantes : PREVIS HOSPI , PREVIS SANTE , MA MUTUELLE ASSISTANCE , PREVIS BLESSURES , PREJUDIS SANTE , PREVIM , PREVIS , PREVIS


COGEMUT, SARL - 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France - SIREN 408184208


COGEMUT, M. CLAUZET Denis - 26 bis Boulevard de strasbourg - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2017 n°2665770 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-04

Assurances ; caisses de prévoyance.